Une pratique règlementée, qu’il s’agisse d’une activité de loisir ou d’un usage professionnel
Depuis décembre 2020, l’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) concerne désormais tout engin pesant plus de 250g. Le secteur géographique survolé peut relever, par exemple, d’un espace aérien contrôlé, d’une zone réglementée ou interdite, d’un cœur de parc national ou encore d’une zone dans laquelle se situe un établissement portant une marque d’interdiction de survol à basse altitude.
Destruction d’espèces protégées : quand la biodiversité est en danger
Toutefois, à ce jour, la réglementation de l’usage du drone civil dans les espaces naturels ne traite quasiment pas des interactions avec la faune sauvage. Pourtant, les nuisances existent. En effet, face au drone un oiseau peut prendre la fuite et abandonner son nid, ce qui peut entrainer un échec de reproduction. Un seul vol suffit pour faire échouer la reproduction de certains rapaces ou passereaux en danger d’extinction ! Des rapaces peuvent confondre le drone avec une proie et se blesser, parfois mortellement. Certains sites sont plus à risque que d’autres.
De lourdes amendes en cas de perturbation intentionnelle de la faune protégée
L’article L. 415-3 du code de l’environnement, modifié par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, prévoit que le fait de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques est désormais puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le Grand Site de France Concors Sainte-Victoire : un réservoir de biodiversité reconnu à l’échelle européenne
Les richesses écologiques du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire reposent principalement sur la très grande variété de milieux naturels intimement imbriqués en une mosaïque d’espaces ouverts et boisés. Le site accueille 20% de la flore française métropolitaine, 23 espèces de chauves-souris, 145 espèces d’oiseaux dont 92 nicheurs, plus de 100 espèces de papillons de jours et 26 habitats naturels d’intérêts communautaire.
Ce territoire est un réservoir de biodiversité reconnu à l’échelle européenne avec l’inscription des sites Natura 2000 Montagne Sainte-Victoire : zones de protection spéciale désignées au titre de la directive « Oiseaux » et zones spéciales de conservation de la directive « Habitats naturels, faune et flore ».
Afin de respecter la quiétude des espèces des secteurs à fort enjeux naturalistes :
- évitez les survols et les vols stationnaires entre le 1er décembre et le 31 juillet de l’année en cours
- restez à une distance des falaises d’environ 150 mètres.
Des Zones de Sensibilité Majeure existent sur le territoire. Contactez-nous pour obtenir plus d’information : gscsv@ampmetropole.fr.
Les cartes suivantes géolocalisent les zones de restrictions et d’exclusions de survol sur le territoire du Grand Site Concors Sainte-Victoire
Zones de restrictions de survol (source DGAC)
Zones d’exclusion temporaire de survol
Vol en milieu naturel : les bonnes pratiques (selon la LPO)
- Respecter l’interdiction de vol dans les réserves naturelles nationales, les zones cœur de parcs nationaux
- Respecter les arrêtés préfectoraux de protection de biotope et les arrêtés municipaux de fermetures temporaires
- Éviter le vol dans les zones de sensibilité majeure (ZSM) grands rapaces et autres zones sensibles pour la faune sauvage (se renseigner auprès des gestionnaires de l’espace naturel)
- Décoller et atterrir à la verticale, à l’aplomb du pilote
- Éviter de survoler les animaux au sol, ne pas poursuivre les oiseaux et les mammifères
- Ne pas voler à moins de 50 mètres des barres rocheuses, des éboulis, des zones forestières (lisière et canopée), des névés, ou de tout autre milieu pouvant servir d’abri, de reposoir ou de site de nidification pour une espèce
- Ne pas voler en rase motte
- Limiter la hauteur de vol, si possible à 50 mètres du sol minimum
- Limiter la vitesse, les mouvements brusques et accélérations de l’appareil
- Respecter le vol à vue
- Poser immédiatement l’appareil en cas de présence de rapaces
L’application Géoportail met à disposition la carte des zones de restriction pour l’usage de drone de loisir en France métropolitaine en association avec la DGAC.
